La Commission européenne publie une recommandation sur les jeux d’argent

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Avec la publication d’une recommandation “sur la protection des mineurs et des consommateurs de jeux d’argent en ligne”, la Commission européenne tente d’intervenir là où elle estime que les lois locales sont défaillantes.

À l’heure actuelle, la protection des consommateurs est légalement contrôlée à la fois par l’UE et par ses États membres. Cependant, la Commission européenne estime que les citoyens de l’UE ne sont pas suffisamment protégés par les lois actuelles et a donc pris des mesures.

Une semaine après que PokerNews a fait état des projets de recommandation de la Commission, le moment est venu.

“En Europe, de nombreux jeux d’argent en ligne sont proposés et utilisés. L’UE représente 45 % du marché mondial”, indique la recommandation. “Il n’existe actuellement aucune législation européenne sectorielle sur cette question, bien qu’un certain nombre d’États membres fassent actuellement des efforts pour introduire des réformes dans la réglementation des jeux d’argent en ligne”.

Ces efforts visant à réglementer les jeux en ligne tels que le poker et à en protéger les mineurs ne vont apparemment pas assez loin pour la Commission européenne.

“Dans l’UE, il existe des milliers de sites web non réglementés (…) auxquels les consommateurs ont accès et qui présentent des risques importants de fraude et de blanchiment d’argent”, note le document. “Chaque fois que les joueurs en ligne n’en ont pas assez pour leur argent, ils cherchent des offres alternatives. Ils sont nombreux sur le Net et proviennent presque toujours de sites web non réglementés”.

Aux yeux de la Commission européenne, c’est le résultat de la législation nationale sur cette question. Les États membres ne suivent pas une voie uniforme pour protéger leurs consommateurs. Selon l’UE, une meilleure protection des consommateurs est nécessaire de toute urgence et ne peut être obtenue qu’avec des lois suprarégionales. Les exigences légales et le contrôle du respect de la législation doivent être renforcés de toute urgence. Plus d’infos sur le site www.bestcasino.fr !

Le document non contraignant de la Commission recommande aux États membres de prendre des mesures. Le groupe d’experts de l’UE souhaite aider les États membres à mettre en œuvre les recommandations ci-dessus, mais l’initiative doit venir des États eux-mêmes.

L’Association européenne des jeux et paris se félicite de la proposition

Les propositions de la Commission européenne, qui ont été envoyées aux États membres, ont été accueillies favorablement par l’Association européenne des jeux et paris (EGBA).

“Les consommateurs de l’UE méritent une protection étendue. L’EGBA soutient les efforts de la Commission”, a déclaré le Secrétaire Général de l’EGBA. “Nous sommes heureux que la Commission européenne ait pris l’initiative d’introduire une législation qui soit valable dans toute l’Europe. C’est une nécessité urgente pour le secteur de l’internet”.

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